AUDIT CONTRAT FRANCHISE

 

Le contrat de franchise peut se définir comme un contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes en contrepartie d’une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services, sous le concept et le savoir-faire développés par le franchiseur.

 

L'importance de l'audit d'un contrat de franchise :

Ce contrat s’accompagne généralement d’une assistance technique et surtout du transfert d'un savoir-faire substantiel, secret et identifié.

Or, si la franchise est un mode de collaboration entre deux entreprises indépendantes juridiquement et financièrement, il est nécessaire de rappeler que les intérêts du franchisé et du franchiseur peuvent parfois diverger.

 

Les éléments essentiels de l'audit d'un contrat de franchise :

C'est pour cela que tout franchisé doit être suffisamment informé et éclairé sur le contrat qu'il s'apprête à signer afin de ne pas être lésé. Dans cette hypothèse, le franchiseur est tenu de lui délivrer au moins 21 jours avant la conclusion du contrat, un Document d'Informations Précontractuelles (DIP) lequel doit notamment contenir :

  • - un état du marché national et local
  • - les principales conditions du contrat proposé,
  • - un état du réseau,
  • - un historique du réseau et de ses dirigeants.
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Le SELARL de Saint-Pol & Associés vous assiste dans l'analyse de votre contrat de franchise et de votre DIP, ainsi que dans l'audit du réseau que vous vous apprêtez à rejoindre.

 

Un contrat de franchise vous a été remis ?

Nous réalisons un audit de la documentation juridique qui vous a été remise par votre futur franchiseur, et vous renseignons sur son contenu, afin que vous soyez pleinement informé de vos obligations.

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