LE CHOIX DU MODELE JURIDIQUE

 

Si la franchise est le mode le plus abouti et le plus complet de commerce associé, il existe d'autres modèles qui peuvent être envisagés : le choix de l'un ou l'autre modèle dépend des services offerts par le candidat franchiseur.

 

Diversité des modèles juridiques :

De la commission affiliation, en passant par la concession, ou la licence de marque : chaque modèle possède un régime distinct dont il faut connaître les contours avant de le mettre en oeuvre : le choix d'un mauvais modèle peut avoir de graves conséquences et entraîner la disparition du réseau.

 

Choix du modèle juridique le plus adapté :

La SELARL de Saint-Pol & Associés vous présentera les différents modèles et vous conseillera sur le modèle plus adapté à votre activité et aux services proposés par le candidat franchiseur. En effet, ce choix est crucial en ce qu'il va permettre au franchiseur de développer son réseau sur des bases solides.

Forts de leur expérience, nos avocats connaissent le régime juridique adapté à chacun et les avantages particuliers que chaque candidat franchiseur peut procurer à la tête de réseau.

En outre, nos avocats vous apporteront un éclairage juridique sur l'évolution de ces modèles en cours d'exécution de vos contrats afin que votre modèle soit le plus compétitif, le plus adapté à vos besoins, et reste conforme àa la réglementation, en constante évolution.

 

Nous avocats vous conseillent dans le choix du modèle juridique le plus adapté à votre commerce.

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