CONTRATS COMMERCIAUX

 

Les contrats commerciaux se définissent comme tous les actes nécessaires à la vie d’une entreprise, et constituant des actes de commerce.

Diversité des contrats commerciaux :

  1. Ces contrats sont extrêmement variés puisqu'il peut s'agir de :
  2.  
  3. - acte de cession de fonds de commerce ;
  4. - bail commercial ;
  5. - contrat de société ;
  6. - pacte d’associés ;
  7. - accords de distribution ou de franchise ;
  8. - cautionnements ...

 

Caractère contraingnant des contrats commerciaux :

  1.  

La vie d’une entreprise dépend donc nécessairement du caractère plus ou moins contraignant des actes conclus. Ces contrats peuvent avoir un impact déterminant sur l'échec ou la réussite de votre entreprise.

Ces contrats commerciaux sont autant d'engagements que la société doit respecter et faire respecter. La rédaction de ces contrats doit donc être sufisamment verrouillée pour empêcher une remise en cause de leur conclusion en cours d'exécution du contrat.

De même, l'exécution des contrats peut poser des difficultés notamment lorsque le partenaire contractuel n'est plus à même de remplir ses obligations.

Dans ces conditions, une sortie de crise doit pouvoir être envisagée et le dirigeant de l'entreprise doit alors mettre en oeuvre tous les outils nécessaire à la réussite de son opération et la pérennité de son entreprise. Un contrat commercial ne doit pas nuire à la compétitivité de l'entreprise.

Tout chef d’entreprise doit donc accorder un soin tout particulier à la négociation et à la rédaction des accords commerciaux qui vont le lier à ses partenaires.

 

Vous souhaitez faire appel à des professionnels pour rédiger vos contrats?

N'hésitez-pas à nous consulter pour toute interrogation concernant des contrats commerciaux que vous vous apprêtez à signer.

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