CREDIT DOCUMENTAIRE

 

Le crédit documentaire est une opération par laquelle un donneur d'ordre prie sa banque de mettre à la disposition d'une personne qu'elle nomme, une somme d'un montant déterminé contre la remise de documents  justifiant la valeur et l'expédition des marchandises (par exemple un certificat d'origine, un certificat d'assurance...).

 

L'intérêt du crédit documentaire :

C'est un moyen de paiement, spécifique au droit commercial international, qui permet au vendeur d'être payé sûrement et dans des délais raisonnables.

L'acheteur, quant à lui, reçoit avant tout paiement, les documents lui permettant d'être assuré de l'envoi de la marchandise et de sa qualité.

 

La procédure du crédit documentaire :

Dans cette hypothèse, c'est l’acheteur qui donne les instructions d’ouverture du crédit documentaire auprès de sa banque.  Il doit rédiger une demande d'ouverture de crédit documentaire reprenant l'essentiel du contrat commercial conclu entre l'acheteur et le vendeur.

Au final, le bénéficiaire est le vendeur ou l'exportateur, en faveur de qui le crédit documentaire est ouvert.

  •  
  •  

La SELARL de Saint-Pol & Associés s'engage à répondre à vos questions concernant le crédit documentaire.

-