LES HONORAIRES

 

Les honoraires de notre cabinet varient en fonction de différents critères qui font l'objet d'une définition légale.

La mission fixée, en accord avec le client, permet de déterminer les honoraires dus.

- Les critères de détermination des honoraires :

Selon les usages, la détermination des honoraires des avocats dépend de :

  1. - Du temps consacré à l’affaire,
  2. - Du travail de recherche,
  3. - De la nature et de la difficulté de l’affaire,
  4. - De l’importance des intérêts en cause,
  5. - De l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  6. - De sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  7. - Des avantages et résultats obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  8. - De la situation de fortune du client.

 

- Ce qui est compris dans les honoraires :

L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant.

Ceux-ci comprennent les consultations, l'assistance et la représentation de son client à l'audience, les plaidoiries, les conseils et tous les actes que le cabinet peut établir dans l'intérêt de ses clients.

NB : L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.

 

- Ce qui est exclu des honoraires :

Nos honoraires s'entendent donc hors frais et débours qui font l'objet d'une facturation séparée.

L’avocat informe cependant son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.

 

Pour toute question relative aux honoraires, contactez-nous.

-