DROIT COMMERCIAL

 

 Le droit commercial est une vaste matière, qui regroupe tous les aspects juridiques et commerciaux de la vie d'une entreprise ou d'un commerçant, qu'il exploite en franchise ou autrement.

Nos avocats se tiennent à votre disposition pour toute question relative aux :

- Baux commerciaux  :

La SELARL de Saint-Pol & Associés se tient à votre disposition pour rédiger ou négocier les contrats dont vous avez besoin dans le cadre de votre activité professionnelle et vous assiste en cas de contentieux :

  1. - Conclusion d'un contrat de bail ;
  2. - Conclusion d'un contrat de location-gérance ;
  3. - Délivrance d'un congé ;
  4. - Négociation du loyer ...
  5.  
  6.  

- Instruments de paiement :

La SELARL de Saint-Pol & Associés se tient à votre disposition pour vous expliquer les différents modes de paiement spécifiques au commerce :

  1. - Endossement d'un chèque par le bénéficiaire ;
  2. - Bordereaux Dailly, traites, billets à ordre et autres effets de commerce ; 
  3. - Absence de provision sur un compte ;
  4. - Cession de bordereau de créance auprès d'une banque ...
  5.  
  6.  

- Garanties de paiement  :

La SELARL de Saint-Pol & Associés vous renseigne sur les garanties souscrites :

  1. - en cas de non-paiement de la banque par le débiteur principal ;
  2. - en cas d'hypothèque judiciaire conservatoire, de gage ou de nantissement ;
  3. - en cas de souscription d'un engagement de caution solidaire et indivisible ...
  4.  
  5.  

- Procédures collectives :

La SELARL de Saint-Pol & Associés vous assiste lors des audiences devant les tribunaux civils et commerciaux :

  1. - en cas d'état de cessation des paiements ;
  2. - dans le cadre d'une déclaration judiciaire de créance ;
  3. - dans le cadre de l'adoption d'un plan de sauvegarde ou de redressement ;
  4. - en cas de vente des actifs lors de la procédure de liquidation judiciaire ...

 

Vous vous apprêtez à signer un contrat de nature commerciale ?

Vous souhaitez vous porter caution ?

Vous allez procéder au paiement d'une créance par le biais d'un effet de commerce ?

Vous rencontrez des difficultés économiques ?

Faites appel à un avocat expérimenté en droit commercial.

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