DROIT DES MARQUES

 

Le savoir-faire transmis par le franchiseur n'est pas protégeable en tant que tel. Néanmoins, la marque, élément visuel d'identification du réseau doit faire l'objet d'une protection spécifique.

Dans cette hypothèse, la SELARL de Saint-Pol & Associés se propose de vous assister pour :

 

- Déposer votre marque :

Toute personne physique ou morale qui veut singulariser ses produits ou ses services peut créer une marque pour ses propres besoins.  Cette marque, qui dispose de caractéristiques propres, doit faire l'objet d'un dépôt, selon sa classification auprès d'instituts spécialisés (INPI ou OHMI).

Dans cette hypothèse, le dépositaire de la marque dispose d'un monopole sur cette marque qui peut faire l'objet ou non d'une mise à disposition à des tiers.

Mais encore faut-il que la marque déposée soit valable (caractère distinctif et absence d'atteinte à des droits antérieurs notamment).

 

- Pérenniser votre marque :

La SELARL de Saint-Pol & Associés se tient à votre disposition, en outre, pour rédiger les contrats qui vous seront nécessaires pour organiser la détention de cette marque que vous aurez déposé à l'INPI ( cession de marque, licence de marque etc. )

Enfin nos avocats vous accompagnent pour toutes les problématiques liées au renouvellement de la marque et à sa protection.

 

- Protéger votre marque :

Cette marque doit donc faire l'objet d'une surveillance pour la protéger des immixtions des tiers ou d'anciens franchisés qui tenteraient de copier illégitimement cette marque.

La SELARL de Saint-Pol & Associés vous assiste et veille à la protection de cette marque contre un dépôt concurrent.

 

  1. Vous avez besoin d'assistance dans la création de votre marque ?

  2. Vous avez besoin d'assistance pour le dépôt de votre marque ?

  3. Vous voulez faire cesser des actes de contrefaçon dont vous êtes victime ?

Faites appel à la SELARL de Saint-Pol & Associés.

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