FRANCHISÉ

 

Le franchisé est un commerçant indépendant, seul responsable de son succès ou de son échec.

 

Les avantages du contrat de franchise pour le franchisé :

Dans le cadre de son contrat de franchise, le franchisé doit donc bénéficier d'un certain nombre d'avantages économiques.

En effet, le franchiseur doit lui transférer un savoir-faire secret, substantiel et identifié, il doit l'assister à la conclusion de contrat et tout au long de son exécution.

En outre, le franchiseur apporte au franchisé un avantage concurrentiel puisque que le franchisé bénéficie de la publicité nationale de la marque, du transfert immédiat d'un savoir-faire long à constituer, et de prix attractifs négociés par le franchiseur dans l'intérêt de l'ensemble du réseau de franchise.

 

Les obligations du franchisé :

S'il implique une grande liberté pour le franchisé, celui-ci est aussi lié par différentes obligations contractuelles comme la clause de non-concurrence, la clause d'approvisionnement exclusif (souvent à 75% ou 80% pour justement échapper à la qualification juridique de clause d'approvisionnement exclusif), le paiement des redevances etc. Ce sont autant d'obligations que le franchisé doit respecter.

 

L'importance de la documentation pour le franchisé :

Aussi, le franchisé doit s'engager en tout connaissance de cause et comprendre le contrat auquel il s'engage. Pour cela, il recoit un Document d'Informations Précontractuelles qui l'informe notamment sur la marché exploité par le réseau et ses perspectives de développement. Le franchisé doit donc porter une attention toute particulière à ce document, et doit être capable de l'étudier avec l'assistance d'un professionnel.

 

Vous désirez devenir franchisé ?

Vous voulez prendre connaissance de vos droits et de vos obligations dans le cadre du contrat de franchise ?

Notre cabinet apporte son aide aux franchisés, que ce soit dans l'audit des DIP et contrats de franchise proposés à un candidat, dans l'assistance à la négociation avec le franchiseur, ou encore dans la gestion des contentieux avec la tête de réseau.

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