LA FRANCHISE

 

Le contrat de franchise peut se définir comme un contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes en contrepartie d’une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services, en appliquant le concept et le savoir-faire mis en place par le franchiseur.

Il est, sans auncun doute, le modèle le plus complet de commerce associé.

 

Les obligations dans le cadre du contrat de franchise :

  • Le contrat de franchise impose donc au franchiseur différentes obligations :
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  • - la mise à disposition des signes distinctifs ;
  • - la fourniture d’une assistance commerciale ou technique ;  
  • - la mise à disposition d’un savoir-faire.
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Ce savoir-faire du franchiseur doit en outre être substantiel, secret et identifié. Il doit aussi évoluer constamment, afin de procurer aux franchisés un avantage concurrentiel permanent.

 

Les avantages du contrat de franchise :

La franchise présente de nombreux avantages pour le franchiseur. Le franchiseur n’assume pas les risques de l’entreprise du franchisé, qui est un commerçant indépendant, mais au contraire, le franchiseur partage avec le franchisé  le succès de la marque grâce à la perception des redevances.

En outre, le franchiseur peut se développer beaucoup plus rapidement que s’il envisageait une croissance succursaliste. Lorsque le réseau se développe, les retombées sont très positives pour le franchiseur et le réseau qu'il a créé peut rapidement devenir rentable.

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