INCONVENIENTS :

 

Avant de porter l'affaire en justice, et de lancer les procédures de résiliation, il est important de mener un dialogue constructif avec votre franchisé, pour trouver  une solution amiable au litige.

 

Les inconvénients d'une procédure judiciaire :

Une procédure contentieuse peut, tout d'abord, s'avérer couteuse. Par ailleurs, la sortie d'un de vos franchisé peut déstabiliser votre réseau. Dans ce cas, il faut parfois préférer une sortie transactionnelle plutôt que de recourir à un juge.

 

Les inconvénients particuliers pour le franchiseur :

Si, malgré cette volonté de dialogue, la résiliation du contrat de franchise devient inévitable, alors une attention particulière doit être portée au motif invoqué pour rompre le contrat. Une résiliation de contrat de franchise entraîne souvent des pertes financières importantes, des deux côtés, et il faut veiller à ce que le motif mis en avant soit suffisant pour justifier une résiliation du contrat de franchise aux torts de l'autre partie.

La SELARL de Saint-Pol & Associés vous accompagne dans cette phase pré-contentieuse et vous assiste afin d'assurer votre défense.

 

  1. Vous souhaitez obtenir des conseils pour minimiser les risques de telles procédures ?

  2. Faites appel à un avocat à la SELARL de Saint-Pol & Associés qui saura vous informer sur vos droits lors d'un contentieux judiciaire
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