RUPTURE DU CONTRAT

 

Le contrat de franchise peut être  rompu pour différentes raisons, notamment lorsqu'il existe un désaccord notable entre le franchisé et le franchiseur.

 

Les conséquences de la rupture du contrat :

Si la résiliation est négociée, cela ne posera pas énormément de difficultés. Il en est autrement lorsque la rupture du contrat de franchise est unilatérale.  

Avant de porter l'affaire en justice, et de lancer les procédures de résiliation, il est important de mener un dialogue constructif entre les deux parties, pour trouver  une solution amiable au litige.

Si, malgré cette volonté de dialogue, la résiliation du contrat de franchise devient inévitable, alors une attention particulière doit être portée au motif invoqué pour rompre le contrat. Une résiliation de contrat de franchise entraîne souvent des pertes financières importantes, des deux côtés, et il faut veiller à ce que le motif mis en avant soit suffisant pour justifier une résiliation du contrat de franchise aux torts de l'autre partie.

La SELARL de Saint-Pol & Associés vous accompagne dans cette phase contentieuse et vous assiste afin d'assurer votre défense.

 

  1. Vous souhaitez obtenir des dommages et intérêts pour compenser votre préjudice ?
     

  2. Faites appel à un avocat à la SELARL de Saint-Pol & Associés qui saura vous informer sur vos droits lors de la rupture du contrat de franchise.
  3.  

-