LE CONTENTIEUX COMMERCIAL

 

 Le droit commercial est une vaste matière, qui regroupe tous les aspects juridiques et commerciaux de la vie d'une entreprise ou d'un commerçant.

 

- Spécificité du contentieux commercial :

Il en est ainsi par exemple de la constitution de la société, de ses acquisitions, de ses investissements ou de ses engagements.

Or, des difficultés peuvent apparaître notamment dans l'exécution de ces engagements ou du fait de contraintes économiques auxquelles la société se trouve confrontée. Il est donc nécessaire de vous tenir prêt à défendre les intérêts de votre société.

  1. Dans certaines situations, un accord à l'amiable est impossible à mettre en place du fait du désaccord entre les parties, il vous faudra donc saisir le juge pour faire valoir vos droits en justice.
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    1. La SELARL de Saint-Pol & Associés s'engage à vos côtés et tout en s'adaptant aux spécificités de vos entreprises, s'adapte à vos contraintes.
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    4. - Diversité du contentieux commercial :

En effet, le contentieux commercial est vaste et peut recouvrir tout un tas de situations dans lesquelles le bien-fondé de la demande de votre adversaire pourra être discuté.

  • Il en est ainsi par exemple du contentieux relatif à :
  • - la fixation du loyer ;
  • - la détermination de l'indémnité d'éviction ;
  • - l'expulsion ;
  • - les voies de droits ouvertes pour contraindre le débiteur à payer : saisie des rémunérations, hypothèque judiciaire conservatoire ;
  • - recouvrement de la dette du débiteur auprès d'une caution solidaire et indivisible...

 

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  • Vous désirez savoir comment contraindre votre débiteur à régler ce qu'il vous doit ?

  •  Vous voulez obtenir la résiliation de votre bail ?

  •  Vous souhaitez mettre de demeure votre locataire de payer ?

  • Ensemble, identifions la stratégie la plus efficace pour la sauvegarde de vos intérêts.

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