LE CONTRAT-CADRE

 

Le contrat de franchise constitue le socle de la relation de franchiseest, le plus souvent, conclu pour plusieurs années (5 ou 7 ans en règle générale).

 

Utilité du contrat-cadre :

Dans ces conditions, les relations entre  le franchiseur et son franchisé vont se dérouler sur une longue période. Le franchisé et son franchiseur vont donc pouvoir organiser leurs relations commerciales au moyen de contrats cadres qui vont fixer l'étendue des engagements de chacun et prévoir les différentes conditions auxquelles le franchiseur et le franchisé ont accepté de coopérer.

Le contrat de franchise doit correspondre aux services proposés par le franchiseur et attendus par le franchisé. Il doit permettre au franchiseur d'assurer efficacement la protection du réseau de franchise et du concept, et au franchisé d'exploiter sereinement la franchise, dans des conditions sécurisantes pour tous.

 

Rédaction du contrat-cadre :

Outil essentiel de la franchise, le contrat de franchise doit être rédigé avec le plus grand soin : il doit être assez précis pour déterminer les droits et obligations de chacun, et assez souple pour s'adapter à toutes les situations.

Il est, en général, nécessaire de réaliser plusieurs rédactions de ces contrats, ce qui demande au franchiseur d'être disponible et d'assurer la communication de tous les documents nécessaires à la rédaction des contrats. 

Nos avocats conseils vous assurent la rédaction la plus efficace possible de vos contrats.

 

Vous souhaitez organiser de façon pérenne vos relations ?

Une fois vos besoins fixés, nos avocats vous proposent les documents juridiques choisis.  Ces documents sont livrés une fois que leur contenu a été totalement validé par vos soins.

 

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