LES RAPPORTS COMMERCIAUX

 

 Le droit commercial est une vaste matière, qui regroupe de très nombreux aspects juridiques de la vie d'une entreprise ou d'un commerçant.

Il faut donc porter une attention toute particulière aux actes que le chef d'entreprise va négocier, conclure et en tout état de cause signer.

Nos avocats se tiennent à votre disposition pour toute question relative aux rapports commerciaux et s'adaptent aux spécificités de votre entreprise.

 

- Dans le cadre du conseil :

La SELARL de Saint-Pol & Associés se tient à votre disposition pour rédiger les contrats dont vous avez besoin dans le cadre de votre activité professionnelle :

  1. - Conclusion d'un contrat de franchise ;
  2. - Conclusion d'un contrat de réservation de zone ;
  3. - Conclusion d'un pacte d'associés ;
  4. - Conclusion d'un contrat de licence de marque etc.
  5.  
  6.  

- Règlement amiable :

La SELARL de Saint-Pol & Associés se tient à votre disposition pour assurer la défense de vos intérêts durant la phase de négociation :

  1. - Négociation d'un contrat de franchise ;
  2. - Négociation portant sur les clauses d'un contrat de bail ; 
  3. - Négociation avec l'avocat de la partie adverse afin de trouver une transaction etc.
  4.  

- Règlement judiciaire :

La SELARL de Saint-Pol & Associés vous assiste lors des audiences devant les tribunaux civils et commerciaux :

  1. - en cas d'actes de concurrence déloyale ;
  2. - en cas de défaillance du débiteur principal ;
  3. - en cas de contrefaçon portée à une marque ;
  4. - en cas de rupture abusive d'un contrat de franchise etc.

 

 

Vous souhaitez faire appel à des professionnels pour rédiger vos contrats commerciaux ?

Vous voulez sécuriser votre contrat ?

Vous souhaitez être assisté dans une phase de négociation ?

Vous avez besoin d'être représenté devant les Tribunaux ?

Faites appel à un avocat expérimenté en droit commercial.

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