LES RELATIONS AVEC LE FRANCHISEUR

 

Le franchisé, pourtant indépendant, entretient des relations économiques étroites avec son franchiseur, lesquelles vont directement impacter la situation financière du franchisé.

 

Les relations avec le franchiseur - la réussite commerciale :

Les franchisés sont des distributeurs qui offrent à la clientèle des produits et des services du franchiseur selon des modalités fixées par le contrat de franchise. Pendant toute la durée du contrat, le franchisé est tenu à une exigeance de réussite commerciale pour son franchiseur.

 

Les relations avec le franchiseur - le paiement des redevances :

  1. De même, le franchisé règle au franchiseur des redevances :
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  3. - la redevance initiale, ou droit d’entrée (contrepartie du droit pour le franchisé d’adhérer au réseau et du transfert initial de savoir-faire),
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  5. - les redevances de fonctionnement (contrepartie de l’assistance fournie par le franchiseur),
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  7. - les redevances publicitaires (contrepartie de la publicité nationale réalisée par le franchiseur).

 

Les relations avec le franchiseur - autres obligations essentielles :

Le contrat de franchise va prévoir, en outre, certaines obligations à la charge du franchisé que ce dernier doit remplir : approvisionnement exclusif, clause de non-concurrence ou de non-affiliation, respect du concept et du savoir-faire de la franchise, etc.

  1. Dans toutes ces hypothèses, le franchisé est tenu de respecter ses obligations sous peine de manquer à ses obligations contracuelles.

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  3. Vous souhaitez connaître vos droits face à votre franchiseur ?

Le SELARL de Saint-Pol et Associés vous conseille au quotidien dans vos relations avec votre franchiseur.

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