Sauvons la justice, tuons l’arbitrage

 

Dans une chronique aussi mesurée que neutre, ainsi que le laisse entendre le titre, nous allons expliquer au lecteur par quel prodige, dont seule notre belle société moderne a le secret, un commerçant sera jugé comme au Moyen-Age. Si. Procédons.

Quand j’étais petit, on m’apprenait que les trois fonctions régaliennes de l’Etat étaient les suivantes : force publique, monnaie et justice. Bon, ne nous appesantissons pas sur la force publique, je ne voudrais pas avoir d’ennuis avec le bidasse qui sait lire, celui-là même qui, justement, vient de dissiper bêtement le budget annuel de l’armée en tirant une balle à blanc.

La monnaie, n’en parlons plus.

Et la justice me direz-vous ? Voilà une bonne question.

Pour faire fonctionner la justice, il faut des sous. Par malheur, la justice ne se vend pas très bien au journal de 20h, et on lui préfère d’autres sujets plus racoleurs.

Bref, c’est comme partout (sauf chez les Balkany, auxquels est d’ailleurs consacrée une bonne moitié du budget déjà anémié de la justice), il n’y a plus de sous pour la justice.

Forts de ce constat, les brillants produits marketing hommes politiques qui nous gouvernent ont eu une idée de génie : endiguer le flot de dossiers pour éviter le drame.

Médiation, conciliation (dont je viens d’apprendre qu’on la fait payer plus de 2 000 € à Bordeaux en appel. Et moi, petit naïf, qui croyais au principe de gratuité de la justice), création de juges divers et variés pour décharger d’autres juges, procédure participative, tout y passe. Ahlala, si seulement on avait autant d’argent que d’idées, tout irait pour le mieux.

Et puis boum, l’idée du siècle : une brillante réforme de la procédure civile, adoptée en catimini entre les deux tours des présidentielles. Les gens vont alors s’écrier que c’est formidable une belle réforme destinée à simplifier la procédure et à corriger quelques imperfections.

Je pouffe déjà : la réforme a certes pour objet, dans certaines de ses dispositions, d’apporter des précisions importantes ou de corriger quelques imperfections de la réforme précédente. Très bien : par exemple, en réformant une réforme ayant elle-même fait disparaître la profession d’avoué, elle a recréé ladite profession.

En revanche, le fonds d’indemnisation des avoués tourne toujours à plein régime, alors que les études ont déjà été remboursées cent fois, et quelque chose me dit que cette taxe temporaire (dénommée épices sous l’ancien régime) le sera autant que la TVA. Je t’aime, mon Trésor.

Mais la procédure d’appel est devenue tellement technique, avec cette dernière réforme du 6 mai 2017, que le taux de nullité de déclarations d’appel a bondi de manière spectaculaire depuis le 1° septembre.

Pour renforcer les droits des justiciables et garantir l’accès à une meilleure justice ? Allons donc.

Non, pour priver le justiciable du droit à un second degré de juridiction.

La circulaire d’application de la réforme du 6 mai 2017, publiée le 4 août dernier, ne s’en cache même pas :

« Parallèlement, la situation difficile que connaissent les cours d’appel avec un afflux du nombre d’affaires nouvelles qui ont connu une croissance de près de 20% en dix années, ainsi que la volonté de renforcer l’efficience de la première instance, ont conduit à s’interroger sur les modes de régulation de l’appel ».

Renforcer l’efficience de la première instance, tout est là : sous ce voile pudique se cache le véritable objectif de la réforme : torpiller un maximum de procédures d’appel, parce qu’il n’y a plus de sous pour rendre la justice.

Parallèlement à ce mouvement qui laisse assez interrogatif sur l’état de délabrement avancé de l’une des composantes essentielles de toute démocratie, s’en ébauche un autre, directement issu du premier : une défiance accrue des justiciables, voire de certains professionnels du droit, envers l’institution judiciaire : délais de jugement trop longs (deux ans en appel à Bordeaux, presque trois à Paris…), sentiment de ne pas être entendu ou de ne pas être jugé par un magistrat connaissant à fond la matière qui lui est soumise, etc…

Et c’est sûr que quand on voit que les Balkany et Zaz courent toujours, on ne peut pas leur donner complètement tort.

Mais qu’importe, puisque les réseaux dits sociaux ont désormais avantageusement remplacé nos tribunaux, si bien que Fouquier-Tinville et Vichinsky n’ont plus qu’à aller se rhabiller.

Ami commerçant, ne désespère pas, tu seras jugé, et pas qu’un peu. Un tribunal rien que pour toi, qui va te catapulter au Moyen-Âge, façon les Visiteurs mais en mieux.

Qu’est-ce que l’arbitrage ? La possibilité pour deux commerçants de soumettre leurs litiges à un tribunal privé. Sisi. 2 000 ans de civilisation intensive pour en arriver là.

Et moi qui pensais naïvement que tout le travail de la royauté, puis de l’Etat, avait justement été de monopoliser la violence et la justice. La bonne blague.

Donc, tout commerçant peut recourir à l’arbitrage.

Résumons : plutôt que d’aller se faire juger par  la justice étatique, le commerçant va composer, avec son adversaire commerçant, son petit tribunal privé, rien qu’à lui.

Chaque partie désigne son juge, les deux juges nommés s’accordant sur la désignation du troisième. Mais parfois, l’arbitrage peut être rendu à juge unique, contractuellement désigné.

Les arbitres seront grassement rémunérés par les parties.

Quand je dis grassement, c’est grassement : leur rémunération est fonction de l’enjeu du litige (enjeu, pas montant de la condamnation).

Double fonction : intimider la partie la moins argentée en la poussant à minorer ses demandes, et priver la même partie de la possibilité d’agir en justice. Le récent reportage d’Envoyé Spécial sur l’arbitrage international est éclairant : un petit courrier de Philipp Morris au Togo et boum, terminé, le Togo baisse sa culotte et Philipp Morris a gagné sans faire de procès.

Mais le constat fonctionne aussi pour nos petits litiges de pauvres commerçants bien franchouillards : à 7 000 € environ par arbitre (et encore, pour les petits litiges), il faut avoir les reins solides, sans compter qu’il faut payer son avocat, qui coûte des sous aussi.

Dis-moi qui te paie, je te dirai pour qui tu roules. Adieu le droit, l'égalité et toutes ces âneries, vive l'argent, l'argent, l'argent. Tant pis pour les démunis, qu'ils le restent.

Mais non voyons, l’Etat paie ses juges, et ils sont impartiaux. Oui, sauf que l’Etat n’est pas partie aux litiges tranchés par les juges qu’il paie (sauf dans une matière nommée droit public, mais çà me donne des boutons et ça n’existe pas car c’est laid, comme je l’ai su dès ma seconde année de droit, quand je suis tombé amoureux de mon professeur de droit civil).

Bref, de là à dire que le fond du litige n’a plus aucune importance et que celui qui paiera le plus cher va l’emporter, il n’y a qu’un pas que je m’empresse de franchir.

On ne compte pas non plus les conflits d’intérêts dont beaucoup d’arbitres sont bourrés et la petite économie parallèle qui se met en place sous le regard débonnaire d’un Etat qui, toute honte bue, vient se poser en gardien des droits fondamentaux : nomme moi arbitre ici, je te nommerai arbitre là.

Aujourd’hui je suis arbitre, demain avocat, et inversement, mais ça rapporte tellement de pognon qu’on peut bien s’asseoir un peu sur quelques principes fondamentaux ; d’ailleurs, si on pouvait gagner sa vie honnêtement, ça se saurait.

On dira que je ne suis qu’un esprit chagrin, puisque le juge étatique, pudiquement dénommé « juge d’appui », sorte de béquille d’une justice moribonde, veille au grain au bon respect de la procédure, et que la procédure d’arbitrage est sévèrement réglée. En France, on a des principes.

Que l’Etat vienne prêter la main à cette mascarade laisse rêveur. Il est heureux que tout le monde le méprise, car sinon on pourrait être tenté de dire qu’il couvre du voile de sa respectabilité cette parodie de justice.

Par chance, l’arbitrage est confidentiel, les juges peuvent statuer en équité (et donc s’affranchir des règles de droit), et on peut même interdire aux parties de faire appel.

On ne peut pas encore condamner l’un des deux plaideurs à la pendaison (le plus faible, faut pas déconner non plus), mais ça ne saurait tarder.

Une fois la sentence rendue, le juge étatique apposera solennellement le tampon de la bienveillance coupable sur ce torchon, lui donnant force exécutoire.

Mais attention, il aura auparavant parcouru la sentence d’un œil d’aigle, afin de vérifier que les droits fondamentaux du justiciable ont été respectés : c’est ainsi que je n’ai jamais vu l’exequatur refusée à une sentence arbitrale rendue contre un commerçant français, à New-York, par un arbitre unique désigné par la partie économiquement la plus forte, dans une procédure à laquelle il n’a jamais été appelé et dans laquelle il ne sait pas ce qui lui est reproché.

Nous sommes au XXI° siècle, et la France, régulièrement condamnée par la CEDH, donne toujours des leçons de morale à la Russie ou à la Chine, mais pas trop fort quand il y a des gros contrats à signer.

D’accord, depuis le 10 mai 40, français et ridicule c’est pareil, mais quand même, un peu de dignité.

Le plus effrayant est que la clause d’arbitrage fleurit dans un nombre croissant de contrats commerciaux, et notamment de franchise, si bien que la signature d’un contrat de ce type par la partie économiquement la plus faible s’apparente à un jeu de roulette russe, avec six balles dans le barillet, et un seul joueur, dont on vous laisse deviner l’identité.

Je ne compte plus les franchisés qui renoncent à agir (alors qu’ils se sont fait plumer par une personne tenant plus de l’aigrefin que du franchiseur) faute de fonds suffisant, ou parce qu’ils savent qu’ils n’ont aucune chance.

Ainsi, certains réseaux, protégés par cette clause d’arbitrage, continuent à faire des ravages en toute impunité, alors que, s’ils étaient passés devant un juge étatique, ils auraient été justement atomisés.

L’arbitrage est à la justice ce que la guerre de course fut à la marine de guerre : un aveu d’impuissance et de faiblesse, en un mot un renoncement.

On viendra m’expliquer doctement que je ne suis qu’un béotien, et que l’arbitrage, c’est le progrès.

Un progrès comme celui-là, je vous le laisse.

Il serait peut-être temps de soigner ce genre de verrue à grands coups de hache et de donner à la justice, la vraie, les moyens de sa mission.