RESILIATION DU CONTRAT

 

La résiliation est une opération qui consiste à mettre fin par anticipation au contrat de franchise. Elle peut se faire à l'initiative du franchisé ou à celle du franchiseur.

 

Le principe de la résiliation du contrat :

En effet, le contrat de franchise, conclu à durée déterminée, ne peut pas être résilié en principe avant son terme. Il a été conclu en fonction d'une durée précise et cette durée doit être respectée.

Cependant, le contrat peut être rompu par anticipation, s'il est mal exécuté par l'une des parties.

Aussi, dans l'hypothèse où le franchiseur ne remplirait pas ses obligations notamment son devoir d'assistance, de mise à jour du savoir-faire, de publicité d'envergure nationale etc., il commettrait ainsi une faute à l'égard du franchisé, qui pourrait résilier le contrat de franchise à ses torts.

 

Les conséquences de la résiliation du contrat :

Cette faute pourrait donner lieu à la résiliation du contrat de franchise aux torts du franchiseur et à l'octroi de dommages et intérêts au profit du franchisé.

De même, vous devez porter une attention particulière à vos obligations contractuelles notamment d'approvisionnement exclusif, de paiement des redevances etc.

 

Vous voulez connaître les conséquences de la rupture de votre contrat de franchise ?

Faites appel à un avocat qui saura répondre à vos interrogations.

-