RUPTURE DU CONTRAT DE FRANCHISE

 

Le contrat de franchise peut être peut être résilié pour différentes raisons, notamment lorsqu'il existe un désaccord notable entre le franchisé et le franchiseur.

 

Les conséquences de la rupture du contrat :

Si la résiliation du contrat de franchise est négociée, cela ne posera pas énormément de difficultés. Il en est autrement lorsque la rupture du contrat de franchise est unilatérale.  

Avant de porter l'affaire en justice, et de lancer les procédures de résiliation, il est important de mener un dialogue constructif entre les deux parties, pour tenter de trouver une solution amiable au litige entre le franchiseur et le franchisé.

Si, malgré cette volonté de dialogue, la résiliation du contrat de franchise devient inévitable, alors une attention particulière doit être portée au motif invoqué pour rompre le contrat. Une résiliation de contrat de franchise entraîne souvent des pertes financières importantes, des deux côtés.

La rupture du contrat de franchise peut donner lieu à des dommages et intérêts au profit du franchiseur ou du franchisé.

 

Vous souhaitez obtenir des dommages et intérêts pour compenser votre préjudice ?

Faites appel à un avocat à la SELARL de Saint-Pol & Associés qui saura vous informer sur vos droits lors de la rupture du contrat de franchise.

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