Le franchisé, pourtant indépendant, entretient des relations économiques avec son franchiseur, lesquelles vont directement impacter la situation financière du franchisé.
En effet, les franchisés sont des distributeurs qui offrent à leur clientèle des produits et des services du franchiseur selon des modalités fixées par le contrat de franchise. Pendant toute la durée du contrat, le franchisé est tenu à une exigence de réussite commerciale.
- la redevance initiale, ou droit d’entrée (contrepartie du droit pour le franchisé d’adhérer au réseau et du transfert initial de savoir-faire),
- les redevances de fonctionnement (contrepartie de l’assistance fournie par le franchiseur)
- les redevances publicitaires (contrepartie de la publicité nationale réalisée par le franchiseur) : une mauvaise affectation de cette redevance est susceptible d'entraîner la responsabilité civile et pénale du franchiseur (abus de confiance).
Le contrat de franchise va prévoir, en outre, certaines obligations à la charge du franchisé que ce dernier doit remplir : approvisionnement exclusif, clause de non-concurrence ou de non-affiliation, respect du concept et du savoir-faire du franchiseur, etc.
La lecture de votre contrat de franchise permet de déterminer les obligations auxquelles vous vous êtes engagé. Il est donc nécessaire de s'entourer de professionnels au fait de la législation et des bonnes pratiques de la franchise.
La SELARL de Saint-Pol & Associés vous conseille sur les choix à opérer durant l'exécution de votre contrat de franchise.