Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne, dite le souscripteur, s'engage à payer, à une échéance fixée, une somme d'argent déterminée à une autre personne.
Le billet à ordre est donc un mode de paiement commercial, au formalisme particulier.
Le billet à ordre est émis par celui qui doit de l'argent pour régler une dette commerciale. Il peut s'agir, par exemple, de payer un fournisseur avec lequel le débiteur a l'habitude de travailler.
Le billet à ordre est une promesse de payer une certaine somme à la date convenue. A défaut de date, le billet à ordre est payable à vue, c'est-à-dire que le débiteur est d'accord pour régler le fournisseur dès la remise à l'encaissement du billet à ordre.
Ce billet à ordre sera ensuite remis à la banque du débiteur qui l'exécutera, au même titre qu'un virement, en faveur de la personne désignée.
Le bordereau Dailly est une cession de créance professionnelle opérée par le cédant à un cessionnaire.
Elle intervient notamment lorsqu'une entreprise détient une ou plusieurs créances à l'encontre de ses débiteurs, lesquelles pourront être cédées à une banque, par exemple, qui en assurera ensuite le recouvrement.
Cette cession est utilisée dans le commerce puisqu'elle permet à l'entreprise qui va céder ses créances, de mobiliser un crédit auprès de la banque cessionnaire.
La cession Dailly permet donc aux entreprises d'améliorer leur trésorerie. Elle obéit cependant à un formalisme particulier qui conditionne sa validité. Le débiteur cédé doit quant à lui être très vigilant quant à la personne qu'il paie : s'il paie son ancien créancier au lieu du nouveau, il pourra être condamné à payer à nouveau.
La SELARL de Saint-Pol & Associés s'engage à répondre à vos questions concernant ces moyens de paiement.