Articles

• Un franchiseur déchu de son droit à obtenir paiement des redevances, faute de prouver la réalité des services fournis

  Publié le 6 avril 2022

• Nullité d'un contrat conclu par une société non immatriculée

  Publié le 24 mars 2022

• La loi Doubin, une fausse bonne idée ?

  Publié le 18 mars 2022

• Contrat de franchise, information précontractuelle et erreur : les franchiseurs doivent-ils s'inquiéter ?

  Publié le 21 février 2020

• Le blues de l'avocat

  Publié le 20 février 2020

• Premier revers majeur pour le franchiseur Subway en France

  Publié le 30 mai 2019

• Application d’une clause de non-concurrence post-contractuelle en référé : premier revers pour l’enseigne NATUR HOUSE

  Publié le 9 mai 2019

• Salon de la Franchise Occitanie

  Publié le 3 octobre 2018

• Secret des affaires : la directive européenne transposée

  Publié le 10 septembre 2018

• Créer son réseau de franchise : les principales étapes

  Publié le 7 septembre 2018

• Le cabinet recherche un stagiaire élève-avocat

  Publié le 31 août 2018

• Presse spécialisée et annonces publicitaires : le franchisé est-il bien informé ?

  Publié le 25 juin 2018

• Franchiseurs : attention à la sincérité des prévisions chiffrées transmises au candidat à la franchise !

  Publié le 19 février 2018

• Les effets méconnus du droit communautaire sur les accords de franchise

  Publié le 16 février 2018

• Guide pratique 2018 de la franchise

  Publié le 11 janvier 2018

• Pas de rupture brutale des relations commerciales en cas de modification des circonstances économiques

  Publié le 11 décembre 2017

• Cession de réseau de franchise et intuitu personae

  Publié le 29 novembre 2017

• Le numérique, nouvel épouvantail de la profession d'avocat

  Publié le 17 novembre 2017

• Guide de la franchise 2018 : retrouvez nos conseils aux franchisés

  Publié le 16 novembre 2017