Le contrat de franchise est un contrat par lequel la tête de réseau, dénommée le franchiseur, transfère à un affilié, le franchisé, un savoir-faire éprouvé, en contrepartie du paiement de redevances.
Il s'agit donc d'un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci, qu'il a éprouvé pendant de longues années. Le savoir-faire constitue la mise en oeuvre du concept du franchiseur. Le savoir-faire doit être secret, substantiel et identifié.
Dans ces conditions, il appartient au franchiseur de transmettre un savoir-faire secret, substantiel et identifié qui doit être particulièrement individualisé et doit faire l'objet d'un support écrit (bible ou manuel opératoire de la franchise).
La transmission de ce savoir-faire est essentielle puisque dans l'hypothèse où le savoir-faire, objet du contrat de franchise, serait inexistant, les juges pourraient prononcer la nullité du contrat.
Par ailleurs, au terme du contrat, le franchiseur doit veiller à limiter l'utilisation de ce savoir-faire par le franchisé de sorte qu'il reste secret.
Les franchiseurs doivent donc veiller à identifier ce savoir-faire et à le faire évoluer tout au long de l'exécution du contrat de franchise.